1.Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans
le cadre de la réservation à distance de services proposés notre établissement dont les
coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation
entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les
présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé
accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de
vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme
de réservation.
2.Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît
avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation
des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu
des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en
parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services
et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être
recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du
processus de réservation.
3.Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation
dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est
réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage,
préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon
ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des
informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure
de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande
de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales
de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation
et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4.Paiement :
à chaque réservation, nous nous autorisons à prélever 20% de la réservation (non
remboursable, non annulable).
5.Enfants
Les enfants ne sont pas acceptés dans la commanderie. (Adult only).
6.L’enregistrement
L’enregistrement est ouvert de 16 heures à 21 heures sauf accord avec la direction et si
disponibilité de celle-ci. L’arrivée tardive du client hôte ne peut en aucun cas justifier une
demande de remboursement.
7.La sortie des lieux
La sortie des lieux est fixée de 8h30 à 11 heures au maximum sauf accord avec la
direction et disponibilité de celle-ci.
Aucune dérogation ne sera accordée pour un départ après 11 heures
8.Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés
9.Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi
sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de
réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les
services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné,
acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au
service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le
client peut présenter ses réclamations.
10.Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la
consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du
Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les
modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec
prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les
sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation par le client plus de 14 jours avant la date d’arrivée et si paiement
total de la réservation, un remboursement se fera excepté les arrhes.
En cas d’annulation à moins de 14 jours, la totalité du séjour sera facturé au client hôte.
En cas de départ anticipé du client en cours de séjour, l’intégralité de son paiement reste
acquise à l’établissement.
Aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix du séjour.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce
soit à titre gratuit ou onéreux.
11.Règles de vie dans la Commanderie
La réservation d’un séjour dans la Commanderie de Cazouls entraine l’acceptation
préalable des présentes règles qui encadrent l’art de vivre et l’utilisation des lieux :
Interdiction de fumer ou vapoter, les chambres et les parties communes sont « non-
fumeur ».
Interdiction de pique-niquer dans les chambres ou dans l’enceinte de la commanderie,
parc également. Pour les chambres munies d’un réfrigérateur les boissons et apéritifs
proposés sont les seuls pouvant êtres consommés dans les chambres, un inventaire du
contenu se trouve sur le réfrigérateur et ce qui est consommé doit être noté sur cet
inventaire.
Les clients sont priés de faire le moins de bruit possible sauf du côté piscine où la
musique est acceptée (sauf si celle-ci en dérange d’autres).
Les petits déjeuner sont servis dans la salle à manger à partir de 8 heures jusqu’à 10
heures, excepter accord avec la direction.
La piscine est à disposition des clients du mois d’avril au mois de novembre en fonction
de la météo. Celle-ci est chauffée d’avril à juin et de septembre à novembre. La piscine
est ouverte de 10h à 20 heures.
Comme indiqué précédemment les enfants ainsi que les animaux de compagnie ne sont
pas acceptés dans la Commanderie.
Les hôtes sont autorisés à garer leur véhicule dans l’enceinte du parc de la
Commanderie.
En cas de non-respect par le client d’une des dispositions des règles de vie
l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement
sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été
effectué.la maison d’hôtes.
.
12.Respect des lieux et des chambres mises à disposition
Le propriétaire des lieux fait de son mieux pour vous accueillir dans des conditions
optimales, notamment en mettant à la disposition de ses clients hôtes des chambres
propres, en bon état, où il fait bon vivre.
Le client hôte s’engage à rendre la chambre mise à sa disposition en parfait état. Il
s’engage également à déclarer systématiquement toute dégradation dont il serait
responsable.
Les chambres mises à la disposition des clients hôtes ont une capacité d’accueil
correspondant au nombre de personnes mentionnées sur la réservation.
Cette capacité d’accueil ne peut en aucun cas être augmentée, pour des questions de
sécurité des clients hôtes.
En application des articles 1382 et suivants du code civil, les réparations découlant d’un
dommage causé par le client hôte ou par un mineur dont il à la garde, sur l’intégrité de la
chambre mise à sa disposition, resteront à la charge du client hôte.
13.Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas
contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies,
représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements
présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des
variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la
consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du
fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité
d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non
autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers,
inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera
l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou
pénale à l’encontre de ce dernier.
14.Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations
réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit
dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
15.Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la
réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise
commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la
plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie
autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du
client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la
monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires
ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc…) le cas
échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de
l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande
et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les
prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles
taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront
automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
16.Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation
sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa,
Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la
plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone
prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces
entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée
doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel.
Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la
réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le
cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue
lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show
(réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte
bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant
indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente.
L’établissement a choisi stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte
bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y
avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée,
plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa
banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son
mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme
versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains
établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier
original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par
l’établissement.
17.Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère
personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un
astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements. Nous ne
communiquons pas les données personnelles à des tiers. Nous nous réservons juste le
droit d’utiliser les adresses mails afin de communiquer sur la Commanderie. Lors du
paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le
prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du
contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc
s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données
personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client
consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Stripe.com en leur
qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes
les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits
transferts de données.
18.Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes
conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une
signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature
manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de
Stripe.com et de la Commanderie de Cazouls seront conservés dans des conditions
raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son
adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
19.Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un
caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit
l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus
par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue
responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant
d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure
suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque
partie supporte la charge des frais qui en découlent.
20.Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de
l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices
éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
21.Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par
le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations
des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne
pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les
engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon
ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les
présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et
les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules
applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par
internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement.
Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise
en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des
conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les
clients.